Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur ce site : achat d’un numéro de la revue Coup d’œil sur Belœil, adhésion à l’association et don. En passant commande, vous les acceptez.
1. Le vendeur
Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de Belœil a.s.b.l.
Siège social : Rue Paul Pastur 62, 7972 Quevaucamps
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0419.696.333]
Numéro de TVA : Association non assujettie à la TVA
Téléphone : 069 / 87 58 55
Courriel : contact@aspb.info
L’association est tenue par des bénévoles. Les commandes sont traitées lors des permanences, ce qui explique des délais un peu plus longs que ceux d’un commerce.
2. Ce que nous proposons
- Les numéros de la revue Coup d’œil sur Belœil, vendus à l’unité, dans la limite des stocks disponibles. Les numéros anciens sont en quantité limitée et parfois épuisés.
- L’abonnement
- L’adhésion à l’association, qui donne droit au service décrit sur la page d’adhésion, notamment la réception des numéros de l’année.
- Le don, à montant libre, à partir de 5€
Les photographies des couvertures sont fournies à titre indicatif. Un numéro ancien peut présenter des traces d’usage normales.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. L’association n’étant pas assujettie à la TVA, aucune TVA n’est due ni facturée.
Les frais d’envoi éventuels sont annoncés avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des articles. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Comment se passe une commande
- Vous ajoutez les articles à votre panier.
- Vous indiquez vos coordonnées et choisissez l’envoi ou le retrait sur place.
- Vous validez la commande. Cette validation vaut acceptation du prix et des présentes conditions.
- Vous recevez un courriel de confirmation reprenant le détail de la commande et les coordonnées bancaires pour le paiement.
Si le courriel de confirmation ne vous parvient pas, vérifiez vos indésirables, puis appelez-nous. Une erreur d’adresse est vite arrivée.
5. Paiement
Le paiement se fait par virement bancaire, sur le compte indiqué dans le courriel de confirmation. Nous n’acceptons ni carte en ligne, ni prélèvement.
Indiquez toujours la communication mentionnée sur la confirmation : c’est elle qui nous permet de rattacher votre virement à votre commande.
La commande est préparée à la réception du paiement. Une commande dont le paiement ne nous parvient pas dans les quinze jours peut être annulée, et les articles remis en vente.
6. Envoi et retrait
- Retrait sur place, aux heures d’ouverture, Rue Paul Pastur 62 à 7972 Quevaucamps. Nous vous prévenons dès que votre commande est prête. Le retrait est gratuit.
- Envoi postal en Belgique. Les frais sont calculés lors de la commande.
Les envois partent dans un délai indicatif de dix jours ouvrables après réception du paiement, sous réserve des périodes de fermeture de l’association. Ce délai n’excédera en tout état de cause pas trente jours, conformément à la loi.
Les risques sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession du colis.
Si un colis vous parvient endommagé, prévenez-nous dans les meilleurs délais avec une photographie : nous cherchons une solution, remplacement ou remboursement.
7. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous disposez en principe d’un délai de quatorze jours pour renoncer à un achat à distance, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour où vous recevez le bien.
Une exception importante s’applique à la revue. La loi exclut du droit de rétractation la fourniture de journaux, de périodiques et de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement. La revue Coup d’œil sur Belœil étant un périodique :
- L’achat d’un numéro à l’unité n’ouvre pas de droit de rétractation.
- Un abonnement, lui, ouvre bien un droit de rétractation de quatorze jours.
Pour les adhésions, le droit de rétractation de quatorze jours s’applique. Si vous demandez que les avantages de l’adhésion commencent immédiatement et que vous vous rétractez ensuite, vous restez redevable de la part correspondant à ce qui a déjà été fourni.
Les dons ne sont pas des ventes : ils ne relèvent pas du droit de rétractation. Un don versé par erreur ou d’un montant erroné nous est cependant remboursable sur simple demande, écrivez-nous.
Comment exercer ce droit
Écrivez à contact@aspb.info ou au siège de l’association, en indiquant clairement votre décision. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans y être obligé.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de Belœil a.s.b.l., contact@aspb.info :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Commandé le : ………… Reçu le : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse du consommateur : …………
Date : …………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………
Vous renvoyez le bien dans les quatorze jours suivant votre notification. Les frais de renvoi sont à votre charge. Nous vous remboursons dans les quatorze jours suivant la réception du bien, ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf accord contraire.
8. Garantie légale
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de deux ans pour les biens achetés, dans les conditions prévues par le Code de droit économique. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison, et non l’usure normale d’un ouvrage ancien vendu comme tel.
9. En cas de problème
Écrivez-nous d’abord : contact@aspb.info ou 069 / 87 58 55. La grande majorité des difficultés se règle en un échange.
Si nous ne trouvons pas de solution, vous pouvez vous adresser au Service de médiation pour le consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles (www.mediationconsommateur.be), qui oriente gratuitement les demandes vers l’organe compétent.
Vous pouvez également signaler un manquement au SPF Économie, Direction générale de l’Inspection économique.
10. Données personnelles
Les données recueillies pour traiter votre commande sont utilisées pour l’exécuter, tenir notre comptabilité et, pour les adhésions, tenir le registre des membres. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement du siège de l’association, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficie le consommateur.
Si une clause de ces conditions devait être jugée nulle, les autres resteraient applicables.